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Politique de confidentialité des données personnelles
Vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site atelier-artisanal-de-couture.fr.
Cependant, ce principe comporte quelques exceptions :
Les données collectées automatiquement : LES COOKIES
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LE FORMULAIRE DE CONTACT
Lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la page « CONTACT » vous pouvez être amené.e à communiquer certaines données telles que : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone.
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (cases à cocher), libre, clair et sans équivoque. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas soumettre le formulaire de contact.
Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont stockées sur aucune base de données mais envoyées directement sur le serveur mail d'ATELIER ARTISANAL DE COUTURE.
Ces données seront sauvegardées le temps nécessaires au traitement de votre requête, et durant une durée maximale de 3 ans.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à par téléphone au 04 68 22 83 51, ou par mail.
Gestion des cookies
La navigation sur le site www.atelier-artisanal-de-couture.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Droit applicable - attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.atelier-artisanal-de-couture.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.
principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
